Un producteur d'alcool du terroir peut il vendre en ligne ?

Depuis que nous avons publié notre infographie, plusieurs personnes s'interrogent sur la possibilité des producteurs d'alcools au Québec de vendre en ligne. Certains producteurs le font semblerait-il. Voici donc la réponse officielle, issu de la loi et la jurisprudence actuelle :
Loi sur la Société des Alcools du Québec :
24.1. Le permis de production artisanale autorise, conformément aux règlements, la personne qui en est titulaire:
 1° à fabriquer les boissons alcooliques, autres que la bière, désignées dans ce permis et à les embouteiller;
 2° à acheter des alcools de la Société, pour les mélanger aux boissons alcooliques qu'elle fabrique.
Sauf s'il les expédie à l'extérieur du Québec, le titulaire de ce permis ne peut vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique que dans les conditions suivantes:
 1° sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place, à l'endroit indiqué sur le permis, ou pour consommation dans un autre endroit;
 2° sur les lieux de fabrication, au titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) autorisant la vente ou le service, pour consommation sur place, des boissons alcooliques fabriquées sur ces lieux, pourvu qu'au moment de la vente il appose un autocollant numéroté, délivré par la Régie, sur chaque contenant, en respectant l'ordre numérique;
 3° dans une pièce ou sur une terrasse où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool l'autorise à vendre des boissons alcooliques pour consommation sur place, pourvu qu'il ait apposé un autocollant numéroté, délivré par la Régie, sur chaque contenant original, en respectant l'ordre numérique.
Le titulaire d'un permis de production artisanale peut en outre vendre et livrer les boissons alcooliques qu'il fabrique à la Société.
Le titulaire de ce permis ne peut vendre ces boissons alcooliques à un titulaire d'un permis délivré en vertu de la présente loi ou, sous réserve du deuxième alinéa, de la Loi sur les permis d'alcool.
1986, c. 111, a. 4; 1988, c. 41, a. 89; 1990, c. 21, a. 2; 1996, c. 34, a. 2; 1997, c. 43, a. 875.
Dans un jugement du 17 avril 2003, Vignoble Bour Royal inc. vs Régie des Alcools, des courses et des jeux, le paragraphe 10 rappelle "à l'audition que l'article 24.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (LSAQ) n'autorise pas un tel titulaire à vendre son produit de façon électronique par un site Internet".
Finalement un autre jugement du 25 mai 2005, Vinerie du Kildare s.e.n.c. vs Régie des Alcools, des courses et des jeux, le paragraphe 47 déclare "la Régie a déjà décidé que la vente de boissons alcooliques par un titulaire d'un permis de production artisanale par Internet n'était pas autorisé par la loi".

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