Règlement sur les produits biologiques au Canada

Finalement, c'est le 21 décembre 2006 que le gouvernement fédéral a adopté son règlement sur les produits biologiques. Le règlement rendra obligatoire la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques importés, ou comme des produits biologiques destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments sera l'autorité compétente et, à ce titre, exercera une fonction de supervision de l'ensemble du système. La vérification à la ferme et dans les établissements des systèmes de production biologique sera effectuée par des agents de vérification des organismes de certification agréés. L'utilisation du logo « Biologique Canada » est facultative. Tous les produits portant ce logo doivent être conformes à la réglementation fédérale. La présence du logo sur un produit indique au consommateur que le produit en question a été certifié conforme à la norme canadienne.


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