Est-ce possible pour un titulaire de permis de fabrication artisanale de cidre de vendre par internet ?

Le permis de fabrication artisanale de cidre est assez récent dans l'histoire du Québec. En 1921, curieusement, le cidre disparaît presque totalement pour des raisons administratives : la Commission des Liqueurs a oublié de l’inclure dans sa législation. Jusqu’en 1970 il sera techniquement illégal, ce qui n’empêchera pas les Québécois d’en produire et d’en boire très discrètement. (source : Cidre du Québec). Ce n'est qu'en 1988 que les producteurs peuvent obtenir les premiers permis de fabrication artisanale. Peut on vendre du cidre par Internet au Québec en 2014 ? En fait, selon la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec, ce n'est pas la vente par internet qui est interdite mais bien le transport des boissons alcooliques artisanales. D'ailleurs une loi est passée il y a peu qui autorise maintenant de ramener jusqu'à 9 litres d'alcool d'une autre province canadienne (oui c'était interdit avant !), mais en profite pour confirmer l'interdiction de faire venir de l'alcool par transporteur. En matière de transport, la loi précise que les boissons artisanales ne peuvent être transportées que par la personne l'ayant acquise légalement. La régie confirme donc qu'il est possible de vendre par internet aux conditions suivantes :
  • La transaction doit être traitée à l'établissement sur les lieux de fabrication (cela veut dire quoi ? héberger le site sur le lieu de production ? faire le paiement carte de crédit manuellement ?)
  • L'acheteur doit venir sur place chercher son alcool, ou que le producteur livre lui-même, sans intermédiaire ou transporteur public (Postes) ou privé (UPS, Fedex...).
Encore une fois, on voit que ceci est bien compliqué, puisqu'au final la vente pourrait se faire si le producteur livre lui-même, mais devient interdit si la livraison se fait par un transporteur.

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